par Levi Van Havere | Déc 29, 2017 | FR, Gage marchandises
A partir de 2018, la nouvelle Loi sur les Sûretés Réelles Mobilières de 11/07/2013 prendra effet. Vous vous direz que 2013 n’est pas vraiment récent ? En effet, mais la mise en œuvre de cette loi est liée à un arrêté royal que débutera le 01/01/2018, ce qui en...
par Christophe Hautier | Déc 1, 2017 | FR, Gage marchandises
En tant que banquier corporate, vous avez contact avec des entreprises qui recherchent des ressources pour financer leur projects de croissance ou d’investissement. Mais qu’en est-il de la sécurité pour vous dans ces dossiers? Le Warrant SA a été...
par Christophe Hautier | Jan 11, 2017 | FR, Gage marchandises
Depuis sa création, SA Warrant est l’expert dans le domaine du Gage sur Marchandises, une technique qui veille à ce que le financement des stocks soit un instrument de crédit sain et structuré, ceci tant pour l’emprunteur et le prêteur. Cela le restera en...
par Christophe Hautier | Déc 10, 2014 | FR, Gage marchandises
Par un arrêt du 24 février dernier, la Cour d’Appel de GENT, confirmant en cela une abondante jurisprudence, entérinait à nouveau la validité des procédures et moyens d’entiercement mis en œuvre par la SA WARRANT. Qu’il s’agisse des délégués mandataires (ou «...
par Christophe Hautier | Déc 10, 2014 | Gage marchandises
Permettre à celui qui finance un stock de marchandises, non seulement d’en avoir la maîtrise légale, mais aussi d’en exercer la maîtrise physique. Tous nos services répondent à cette double ambition. En voici un bref rappel. Le gage sur marchandises Le plus accompli...
par Christophe Hautier | Mar 10, 2014 | FR, Gage marchandises
A l’instar de nos voisins français, le législateur belge a voté en 2013 une loi réformant « fondamentalement » le droit des sûretés réelles mobilières. EXIT le gage sur fonds de commerce (loi de 1919) et EXIT le système des warrants (loi de 1862). La nouvelle loi, qui...
