La Loi sur les Sûretés Réelles Mobilières
A partir de 2018, la nouvelle Loi sur les Sûretés Réelles Mobilières de 11/07/2013 prendra effet. Vous vous direz que 2013 n’est pas vraiment récent ? En effet, mais la mise en œuvre de cette loi est liée à un arrêté royal que débutera le 01/01/2018, ce qui en...
lire plusCréer de la sécurité grâce au gage sur marchandises
En tant que banquier corporate, vous avez contact avec des entreprises qui recherchent des ressources pour financer leur projects de croissance ou d'investissement. Mais qu'en est-il de la sécurité pour vous dans ces dossiers? Le Warrant SA a été specialisée...
lire plusLe Gage marchandises, également un instrument efficace du crédit en 2017
Depuis sa création, SA Warrant est l'expert dans le domaine du Gage sur Marchandises, une technique qui veille à ce que le financement des stocks soit un instrument de crédit sain et structuré, ceci tant pour l'emprunteur et le prêteur. Cela le restera en 2017. Le...
lire plusLe gage sur marchandises, une garantie éprouvée et approuvée
Par un arrêt du 24 février dernier, la Cour d’Appel de GENT, confirmant en cela une abondante jurisprudence, entérinait à nouveau la validité des procédures et moyens d’entiercement mis en œuvre par la SA WARRANT. Qu’il s’agisse des délégués mandataires (ou «...
lire plusMerge physical & legal control
Permettre à celui qui finance un stock de marchandises, non seulement d’en avoir la maîtrise légale, mais aussi d’en exercer la maîtrise physique. Tous nos services répondent à cette double ambition. En voici un bref rappel. Le gage sur marchandises Le plus accompli...
lire plusNouvelle loi: Les Sûretés Réelles Mobilières
A l’instar de nos voisins français, le législateur belge a voté en 2013 une loi réformant « fondamentalement » le droit des sûretés réelles mobilières. EXIT le gage sur fonds de commerce (loi de 1919) et EXIT le système des warrants (loi de 1862). La nouvelle loi, qui...
lire plusLes secteurs d’activité qui font appel au gage
Il est difficile de citer toutes les activités auxquelles nous touchons tant elles sont variées et nombreuses. Mais l’on peut relever quelques grandes catégories dans lesquelles s’inscrit de manière générale notre clientèle : Les entreprises qui développent une...
lire plusLCE (Procédure de Réorganisation Judiciaire), suite …
Entre 2009 et 2013, 4.950 entreprises ont eu recours à la LCE. Comparé aux 78 entreprises qui ont pu utiliser le concordat judiciaire lors de la dernière année de son règne, ce chiffre témoigne d’un succès certain. Avec un bémol toutefois. Selon le SNI (Syndicat...
lire plusAsset control, votre troisième oeil
Financer le bas de bilan d’une entreprise consiste le plus souvent à financer un portefeuille clients et un stock de marchandises. Que le banquier dispose d’un gage sur le fonds de commerce ou non, il n’a la plupart du temps qu’une vision très théorique et décalée...
lire plusLe gage et les dépositaires professionnels
Bien des entreprises externalisent la gestion de leur stock. Dans ce cas WARRANT n’intervient plus dans les installations de votre client. Le Gage Marchandises est organisé dans les entrepôts du Dépositaire Professionnel choisi par votre client et agréé par WARRANT....
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