Le gage et les dépositaires professionnels

Mai 2012 | FR, Gage marchandises

Bien des entreprises externalisent la gestion de leur stock. Dans ce cas WARRANT n’intervient plus dans les installations de votre client. Le Gage Marchandises est organisé dans les entrepôts du Dépositaire Professionnel choisi par votre client et agréé par WARRANT.

L’intervention de WARRANT permet d’éviter certains PIÈGES :

Le droit de rétention et le privilège du commissionnaire expéditeur

Bien souvent, le dépositaire joue également le rôle de transitaire/transporteur. A son droit de rétention s’ajoute le privilège du commissionnaire expéditeur. Autant de droits qui entament celui du Créancier Gagiste.

WARRANT interroge régulièrement le dépositaire et informe la banque de tout retard de paiement de la part de son client.

L’assurance des marchandises

L’expérience montre que de nombreux chefs d’entreprises pensent que leurs marchandises sont systématiquement assurées par le dépositaire. Il s’agit souvent d’une assurance « générique » au poids ou au cubage, totalement déconnectée de la valeur des marchandises.

WARRANT informe la banque du montant des capitaux assurés et fait opposition à la police entre les mains de la compagnie d’assurance.

La conscience du gage

Le premier souci du dépositaire est de rendre service à son client, et c’est bien normal. Il n’est pas toujours conscient des implications qu’induit la mise en gage du stock déposé dans ses entrepôts.

WARRANT met en place, non seulement des contrôles physiques, mais aussi un suivi documentaire et un cadre contractuel qui font prendre conscience au dépositaire que le stock gagé n’est plus à la libre disposition de son client.

Voulez-vous plus d'information sur le gage marchandises?

Warrant SA - Romeinsestraat 10 bte 15, 3001 Heverlee - T +32 2 511 29 31 - F +32 2 514 00 17 - E info@warrantgroup.com

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